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REACH

REACH signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » et désigne le nouveau règlement de l’UE sur les produits chimiques, n° 1907/2006. Il vise à protéger de manière optimale la santé et l’environnement contre les effets nocifs de ces produits.

Les obligations et les restrictions imposées par ce règlement sur l’utilisation de substances et de préparations dangereuses ne s’appliquent pas aux produits fabriqués par SapiSelco, ceux-ci étant exclusivement réalisés en nylon. Tous les produits commercialisés par SapiSelco respectent donc les prescriptions de REACH.

Au sein de l’UE, les producteurs et les importateurs doivent examiner toutes les substances chimiques, y compris les substances anciennes déjà utilisées, afin de déterminer les éventuels effets nocifs et de les préenregistrer. Sans un préenregistrement, ces substances ne pourront plus être commercialisées dans l’UE. L’obligation d’enregistrement est applicable à partir d’une tonne de ladite substance par an, pour chaque fabricant ou importateur.
REACH ne concerne pas seulement les produits chimiques proprement dits mais aussi, sous certaines conditions, les objets.
Les fabricants, les importateurs, les vendeurs et les utilisateurs doivent prouver que leurs produits chimiques peuvent être utilisés en toute sécurité. Leur commercialisation et leur utilisation ne seront admises qu’à cette seule condition.

La communication relative aux dangers et à une utilisation sûre doit être garantie tout au long de la chaîne de fourniture.
Sont concernées par le règlement REACH les entreprises qui exportent dans l’UE, directement ou par l’intermédiaire de leurs clients, une quantité supérieure à une tonne par an de :

  • substances chimiques seules ;
  • substances chimiques sous forme de préparations (mélanges de substances chimiques, y compris les alliages métalliques) ;
  • substances chimiques présentes dans des produits ou ouvrages dont elles peuvent ensuite se dégager (par ex. les bougies parfumées ou les cartouches d’encre) ;
  • produits contenant des substances « particulièrement dangereuses » dans une concentration supérieure à 0,1 pour cent, qui figurent sur la liste fournie dans l’annexe XIV de la règlementation REACH.

Pour en savoir plus:

 

http://it.wikipedia.org/wiki/REACH

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/reach_intro.htm